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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») s'appliquent aux relations entre, d'une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d'une société et, d'autre part, la société PRETI 3,0 SAS, société par actions simplifiées au capital de 1000 €, ayant son siège social 19A Rue de Châtillon 35000 Rennes, RCS Rennes n° 833 753 254. Les présentes C.G.V. définissent les termes et conditions de la commande et de l’achat des produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »), accessible sur le site Internet www.placedelagare.shop. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles ( sauf si le contraire est stipulé sur la fiche produit ). En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, PRETI 3,0 ne saurait en être tenue pour responsable. PRETI 3,0 se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution. Tous les produits, retirés par le client dans un point de vente, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. 2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouisse de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes C.G.V. 2.3. PRETI 3,0 se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3/ PROCESSUS DE COMMANDE ET CONFIRMATION 3.1. Nom d’utilisateur et mot de passe Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de PRETI 3,0. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. 3.2 Commandes 3.2.1 Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PRETI 3,0 ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire 3.2.2. Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. 3.2.3. Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné 3.2.4. PRETI 3,0 confirmera la commande et son règlement :  Sur le Site, à la suite du paiement  Par courrier électronique, à l'adresse email indiquée par le Client 3.2.5. PRETI 3,0 se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par PRETI 3,0. PRETI 3,0 confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

4 /MODIFICATION – ANNULATION – RETRACTATION 4.1. Modification – Annulation Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation. 4.2. Rétractation Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site (produits périssables, agroalimentaires), ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes C.G.V.

5/ PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT 5.1. Les prix des produits sont nets et TTC, en euros. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. 5.2. Les Clients personnes physiques ou morales devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé PAYPAL, en euros. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, PRETI 3,0 ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement. 5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être délivrées.

6/ RUPTURE DE STOCKS 6.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne. 6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, PRETI 3,0 prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :  de décaler le retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix 6.3. Certains produits de placedelagare.shop sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d'année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

7/ RETRAIT EN MAGASIN  7.1 Retrait en magasin 7.1.1. L’ensemble des produits pourront être commandés pour un retrait en magasin. Cependant, pour des questions d’organisation et d’approvisionnement, certains produits ne peuvent être commandés sur le Site, leur fiche étant uniquement en consultation. 7.1.2. La possibilité est offerte aux clients de venir retirer leur commande dans les points de vente "L'Epicerie de Joseph" dont les adresses et horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site. Le Client devra préciser à la commande le point de retrait dans lequel il souhaite retirer sa commande ainsi qu’un créneau horaire pour prendre possession de sa commande. Ces informations seront reprises sur son Bon de Commande. En cas de non présentation dans le créneau horaire, PRETI 3,0 ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. 7.1.3. Afin d’assurer son traitement, toute commande en ligne doit être passée sur le Site au plus tard 1 heure avant le jour du retrait en magasin. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours de retrait. . Une commande peut être passée au maximum 4 semaines avant son retrait en magasin. Toutefois, en période de forte activité (Fêtes de fin d'année principalement), les délais ne pourront pas forcément être garantis et seront réduits. Certains produits pourront, pour les mêmes raisons, être indisponibles momentanément en commande via le Site.   

8/ RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT 8.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande au retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. 8.2. Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de placedelagare.shop  Par voie postale, à l'adresse : PRETI 3,0 – 19A Avenue de châtillon 35000 RENNES 8.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l'avertir de la réalisation de celui-ci.

9/ RESPONSABILITE 9.1. PRETI 3,0 garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. PRETI 3,0 est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, la PRETI 3,0 ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. 9.2. Par ailleurs, PRETI 3,0 ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

10/ FORCE MAJEURE PRETI 3,0 pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

11/ PROTECTION DES MINEURS Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, PRETI 3,0 décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRETI 3,0. 12.2. La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de PRETI 3,0 , titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13/ INFORMATIQUE ET LIBERTE Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : PRETI 3,0 – 19A Avenue de châtillon 35000 RENNES 8.3.

14/ MODIFICATIONS PRETI 3,0 se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

15/ DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera PRETI 3,0 pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Rennes.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération